INSTITUTIONS ET FISCALITE

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Réflexions sur l'avenir de l'économie de Saint Barthélemy 20/04/2007

La vie économique de Saint Barthélemy sera très différente après l'entrée en vigueur de l'article L 6414-4 de la loi organique du 21 février 2007.

L'application d'une fiscalité discriminatoire aura en effet des répercussions qui dépassent les situations individuelles.

C'est pourquoi, les entreprises doivent dès maintenant se préparer à ce nouvel environnement économique.

Les investisseurs ne peuvent plus anticiper l'avenir à partir des bilans et comptes de résultat du passé.

Toujours par l'effet de la fiscalité, nous considérons que le marché immobilier entre dans un avenir en point d'interrogation.

1° Un marché de l'emploi perturbé

Les entreprises de Saint Barthélemy sont confrontées à la difficulté de trouver et conserver leur personnel en raison de l'éloignement de la Métropole et du coût de la vie.

Dans l'effectif de chaque entreprise, la part de salariés qui ne constitue pas un effectif stable est presque toujours majoritaire.

Ces salariés ne pourront assumer à la fois le coût de la vie de Saint Barthélemy (notamment du logement) et les impôts au barème de Métropole.

Dans ces conditions, les entreprises devront faire appel à une maind'oeuvre immigrée pouvant se satisafaire de conditions de vie plus précaires si elles ne peuvent offrir des augmentations conséquentes.

L'image de marque de Saint Barthélemy qui résulte d'un secteur des services performant au personnel français, risque d'en être sérieusement altérée à moyen et long terme.

2° Un effet ciseau sur les marges bénéficiaires

L'obligation d'augmenter fortement les salaires pour conserver le personnel aura une incidence forte sur la marge bénéficiaire des entreprises.

En effet, en partant de salaires déjà élevés, plus élevés qu'en Métropole pour faire face au coût du logement et de la vie, la compensation des conséquences de l'imposition des salariés engendrera un coût très élevé pour les entreprises qui devront également acquitter les charges sociales correspondantes.

Le marché intérieur de Saint Barthélemy devrait ainsi se contracter par l'effet de la diminution du pouvoir d'achat d'une partie substantielle de ses consommateurs.

Dans ces conditions, les marges bénéficiaires des entreprises seront affectées.

3° Une diminution de la valeur des entreprises

La valeur d'une entreprise est déterminée par la valeur de ses actifs et par la somme des cash flows futurs escomptés par les acheteurs potentiels.

La baisse de la marge bénéficiaire des entreprises couplée à l'alongement du retour sur investissement engendré par la fiscalisation des acquéreurs potentiels, aura pour conséquence la diminution sensible de la valeur des transactions sur entreprises et fonds de commerce.

4° Une vie d'entreprise intégrant une dimention administrative plus forte

L'alignement de la vie économique sur la Métropole aura pour conséquence l'intégration d'une plus grande rigueur dans la tenue des comptes et d'une activité administrative plus astreignante et plus importante.

Les entreprises de Saint Barthélemy doivent dès maintenant prévoir une augmentation de leurs frais de structures ou une externalisation plus onéreuse de leur activité administrative et comptable.


5° L'impact sur le marché immobilier

L'impact sur le marché de l'immobilier dépend de l'assujettissement à l'impôt sur la fortune et à l'impôt sur le revenu des propriétaires de biens immobiliers non résidents fiscaux de Saint Barthélemy (résidents de moins de 5 ans ou propriétaires de résidences secondaires).

Si, comme nous le pensons, les non résidents fiscaux quelque soit leur lieu de résidence (en France ou à l'étranger) sont tenus au paiements des impôts de Métropole, une baisse du marché sera probable dans des proportions difficiles à mesurer pour les raisons suivantes.

Les investisseurs étrangers font souvent un choix "coup de coeur" en achetant à Saint Barthélemy. La part de rationalité financière dans ce choix est très relative puisque le rendement du capital investi est déjà particulièrement faible en dehors même de toute fiscalité.

L'effet de l'ISF et de l'impôt sur le revenu pourrait donc être faible pour le haut et le bas du marché immobilier mais plus prononcé pour le segment intermédiaire qui est constitué de biens dont les propriétaires sont plus regardant quant au rendement et à la sécurité de leur patrimoine.

En revanche, les personnes de saint barthélemy qui sont propriétaires d'un patrimoine immobilier important à Saint Barthélemy mais qui n'y demeurent pas, pourront être contraintes de vendre progressivement leurs propriétés pour payer l'ISF.

Ces personnes ne peuvent en effet bénéficier des dispositions du bouclier fiscal qui est réservé aux résidents de France.

Il en résultera probablement un morcellement du foncier et l'arrivée sur le marché de nouveaux biens à vendre.

Cet effet à plus long terme, ne peut être négligé.

Enfin, l'instauration d'un droit de préemption aux contours flous et aux motivations inédites dans le monde capitaliste des pays développés, suscitera très certainement une crainte pour les investisseurs soucieux d'assurer la perrenité de leur patrimoine à moins que le Conseil Territorial ne les rassure en précisant rapidement ses intentions.

Enfin et en marge de des effets ci-dessus décrits, il résultera une distortion de concurrence entre opérateurs économique selon que deux entreprises se trouvent en situation d'inégalité fiscale puisque celle qui sera imposée aux impôts de métropole ne pourra se développer et investir avec les mêmes moyens que celle qui en sera exemptée.

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