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INSTITUTIONS ET FISCALITE


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Barème de l'ISF pour 2008

Les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France et dont la valeur nette du patrimoine en France et hors de France excède 770 000 € au 1er janvier 2008 sont soumises à l'impôt de solidarité sur la fortune et doivent donc souscrire une déclaration. Il en est de même des personnes physiques qui n'ont pas leur domicile fiscal en France mais qui y possèdent des biens d'une valeur nette excédant la limite de 770 000 €.
La date limite de dépôt des déclarations est fixée au :
- 16 juin 2008 pour les redevables domiciliés en France ;
- 1er septembre 2008 pour les redevables domiciliés dans la Principauté de Monaco et dans les autres pays d'Europe ;
- 31 août 2008 pour les redevables domiciliés dans les autres pays.

Le barème applicable au 1er janvier 2007 pour l'ISF 2007 est le suivant :
  • Si la fraction de la valeur nette taxable du patrimoine n'excéde pas 770 000 € : 0 %
  • Si la fraction est supérieure à 770 000 € et inférieure ou égale à 1 240 000 € : 0,55 %
  • Si la fraction est supérieure à 1 240 000 € et inférieure ou égale à 2 450 000 € : 0,75 %
  • Si la fraction est supérieure à 2 450 000 € et inférieure ou égale à 3 850 000 € : 1 %
  • Si la fraction est supérieure à 3 850 000 € et inférieure ou égale à 7 360 000 € : 1,30 %
  • Si la fraction est supérieure à 7 360 000 € et inférieure ou égale à 16 020 000 € : 1,65%
  • Si la fraction est supérieure à 16 020 000 € : 1,80 %.


    Source: Direction générale des impôts