ACTUALITES - INFORMATIONS GENERALES

Interview de Maître Emmanuel JACQUES par Jean-Philippe PITER et Hélène Lampert-Gréaux pour la magazine PURE 2012

(Traduction de la version originale)

Emmanuel Jacques a un esprit curieux et un sens aigu de ce qui est bien et mal. Un avocat français qui vit à Saint Barth depuis près d'une décade. Il abhorre l'illégalité et a pris position pour la défense du fragile environnement de l'île. Ses procès le conduisent à s'opposer souvent aux politiciens locaux. En fait, il a mis en cause le Conseil Territorial devant les tribunaux et gagné à plusieurs reprises, pas seulement en défendant ses clients mais aussi en essayant d'amener l'île à faire des progrès constants en matière de légalité. Ceux auxquels il s'oppose n'apprécient pas toujours ses efforts mais sur le long terme heureusement, Saint Barth bénéficiera de son acharnement.


Vous dénoncez sur votre site site des conflits d’intérêts, des abus de pouvoir de certains de nos politiciens…Saint Barth est-elle vraiment devenue une république bananière comme vous semblez vouloir le démontrer ?

Le statut d’autonomie de Saint Barth a donné des pouvoirs immenses à ses élus. Avec le mode de scrutin qui régit les élections, la liste arrivée en tête aux élections territoriales dirige l’île en tout. Or, Saint Barth est une petite île où les décisions prises par les élus ont un impact immédiat et direct sur la population et sur son environnement.

Saint Barth doit faire des progrès en matière de démocratie, c’est un fait.
Dire que Saint Barth serait une « république bananière » n’est pas approprié. Saint Barth reste un territoire de la République Française avec toutes les garanties qui s’y attachent.

Je regrette cependant l’absence de contrepouvoir et le risque que cela fait peser sur l’avenir de l’île si le président élu n’a pas un comportement respectueux des droits et s’il n’est pas suffisamment soucieux de la protection de l’environnement.

Par exemple, comment expliquer que le Président de Saint Barth bien qu’alerté, ait fermé les yeux sur le déversement pendant six semaines de remblais derrière la plage de Salines ? Qu’il ait fait de même pour le remblai déversé et enterré derrière la plage de Toiny ? Qu’il ait laissé détruire la mangrove de Grand Cul de Sac par une entreprise de travaux publics ?

Parce que dans sa conception de la vie locale, l’environnement est quantité négligeable et les citoyens ne sont pas égaux. Il y a ceux qui font partie de son clan ou qui sont nécessaires à sa réélection d’une part et tous les autres, d’autre part. C’est une logique de maintien du pouvoir par le clan dont les membres privilégiés deviennent avec le temps, entièrement dévoués au prince qui les gouverne.

Saint Barth peut-elle supporter encore longtemps le coût environnemental de cette démagogie ?


Vous avez déposé en tant que simple citoyen, de nombreux recours en justice contre la Collectivité de Saint Barthélemy. Quelles en sont les raisons et les motivations ? Avez-vous gagné toutes ces actions en justice ?

En effet, j’ai fait stopper par le Tribunal Administratif deux transactions immobilières votées par la Collectivité qui me paraissaient hautement symboliques: dans la première, l’acquisition du terrain devait avoir lieu au bénéfice de personnalités de l’île, à un prix six fois supérieur au prix d’acquisition par ses propriétaires quatre ans auparavant et plus de deux fois supérieur à l’estimation du service des domaines de l’Etat. Dans le second, l’acquisition était programmée pour dix fois l’évaluation du service des domaines de l’Etat et pour réaliser de surcroît, une installation qui risquait de compromettre l’environnement dans le quartier de Salines.
J’ai aussi attaqué le recrutement par la Collectivité de Saint Barth de hauts fonctionnaires, également membres des juridictions administratives, comme conseils rémunérés, car cela m’est apparu constituer le moyen d’ « acheter » des influences au sein même de la justice. Cela illustre justement ma crainte de voir les habitants de Saint Barth un jour, dénués de droits par l’omnipuissance du pouvoir local car la France est loin, de l’autre côté de l’atlantique. Les moyens de son administration locale sont très limités.
Par ailleurs, j’ai dénoncé la manière avec laquelle la population de Saint Barth a été mise devant le fait accompli quant à la décision essentielle prise subitement par le Conseil Territorial, de quitter le territoire de l’Union Européenne le 1er janvier 2012.
Adieu donc les subventions européennes, la protection européenne, la législation européenne…dans l’espoir notamment d’empêcher les européens de voter aux élections territoriales de 2012 !
Tous ces engagements me sont apparus naturels car j’ai été élevé dans la hantise de la négation des droits, des libertés et du respect de la personne humaine.


Avez-vous reçu des menaces, des pressions pour ces actions en justice et commentaires sur votre site web ?

Oui, bien entendu.
Le Président de la Collectivité a voulu me faire exproprier après avoir échoué à préempter l’acquisition de ma maison familiale. Il n’a réussi ni pour l’un ni pour l’autre…je crois que cela l’a fait enrager ! (rires…)
J’ai donc subi beaucoup d’autres choses allant de dénonciations calomnieuses à des interventions politiques pour me générer des problèmes…bref tout ce qui fait le lot quotidien de gens qui s’opposent à un pouvoir qui se veut absolu.
Car mes idées franchissent les obstacles grâce au Web Site de mon cabinet www.saintbarth-attorney.com qui est très fréquenté puisque chaque année, l’équivalent de la population de Saint Barth tout entière, s’y réfère. Cela me permet de contourner la pression subie par la presse et les médias locaux.
J’ai grandi dans une famille cosmopolite et j’ai beaucoup voyagé.
Je représente une clientèle internationale faite de gens formidables que j’accompagne dans toutes leurs opérations à Saint Barth, en France ou ailleurs en Europe ou en Amérique.
Alors les mesquineries locales et les calomnies ne m’atteignent pas : elles coulent sur les rails de mon indifférence !
En agissant pour le bien de Saint Barthélemy, je ne fais qu’accomplir mon devoir d’avocat, engagé par vocation dès l’âge de 23 ans.


Pourquoi Saint Barthélemy ne s’intéresse-t-elle pas aux énergies renouvelables ?

C’est une bonne question qu’il faudrait poser aux élus de l’île !
Saint Kitts et Nevis et d’autres îles des caraïbes se sont dotées de l’énergie géothermique de technologie islandaise. Bientôt la Dominique fera de même.
Avec cette technologie et à la condition que Saint Barthélemy dispose d’une nappe d’eau chaude souterraine, sa dépendance énergétique pourrait devenir nulle ainsi que ses rejets atmosphériques polluants.
Mais à Saint Barthélemy, le sujet reste tabou alors qu’il s’agit d’assurer un développement durable à la population et à son économie.
En effet, toute autre forme d’énergie que le fioul lourd semble vouée à une condamnation a priori des élus actuels, alors que tant de solutions propres s’offrent désormais à nous.
Avec la plus grande transparence, nous devrions penser l’énergie de l’avenir sous toutes ses formes possibles et probablement, décentraliser sa production par quartier en fonction des techniques envisageables.
Rester une île précieuse aux yeux de ses admirateurs, requiert une imagination nourrie d’une grande ouverture d’esprit.
Elle fait malheureusement défaut à ce sujet.


Qu’en est-il de la carte d’urbanisme de Saint Barthélemy

Une carte d’urbanisme est un instrument au service des élus, destiné à programmer dans le temps et démocratiquement, le développement urbain.
Elle sert aussi à clarifier la situation des biens au regard du droit de construire.
A Saint Barthélemy où le relationnel a une dimension souvent plus importante que la logique sous-jacente, l’élaboration d’une carte d’urbanisme s’est vite transformée en un accouchement douloureux car cette dernière signifie pour beaucoup, l’officialisation de l’impossibilité de construire leurs terrains.
Ainsi donc, il aura fallu deux premiers projets avortés pour qu’enfin un troisième soit adopté par un vote du Conseil Territorial du 23 novembre 2010.
Devant l’illégalité manifeste des choix opérés par les élus an matière de classification des terrains sur une base plus relationnelle que logique, le Conseil Territorial a du se résoudre à l’annuler trois mois plus tard.
Nous sommes revenus ainsi au point de départ.
Au moment où nous répondons à vos questions, un quatrième projet est en cours d’élaboration sans la transparence requise, une nouvelle fois.

Avoir son bien classé en zone verte dite inconstructible alors que l’on a investi une somme d’argent considérable dans une villa régulièrement construite, peut se révéler très frustrant et très préjudiciable. Cela est malheureusement possible !

Voir une zone littorale soudainement transformée en zone urbaine peut engendrer un bouleversement écologique grave.

Voir devenir légale l’activité polluante et troublante d’une entreprise venue s’installer sans autorisation sous vos fenêtres, engendre un vrai sentiment d’injustice.

Il faut donc être vigilant.


Quels sont les points forts et les points faibles du statut d’autonomie de Saint Barthélemy ?

Saint Barthélemy est une petite île de France au milieu de la mer des Caraïbes dont l’histoire a fait sa singularité, notamment en raison du traité de rétrocession de l’île à la France par lequel la couronne suédoise a imposé le maintien de son statut de port franc qu’elle avait imaginé pour l’aider à sortir de la pauvreté.
Classée commune du département de la Guadeloupe, elle n’en partageait ni la culture ni les infrastructures.
L’autonomie obtenue le 15 juillet 2007, a permis de rapprocher la prise de décision des besoins de sa population et c’est une bonne chose.
Le revers de la médaille est le pouvoir absolu conféré au Conseil Territorial dans les matières autonomes qui font la vie quotidienne de ses habitants (fiscalité, transport, environnement, urbanisme notamment).
Puisque tout dépend de près ou de loin du Conseil Territorial qui lui-même délègue à son Président et que l’activité économique dépend pour beaucoup, des décisions prises par lui, il en résulte une carence démocratique anormale.
Pour un territoire de France, c’est étonnant et c’est très regrettable.
En effet, personne désormais, ne peut se vanter de maîtriser tous les enjeux à la fois (notamment technologiques, environnementaux, touristiques et fiscaux), sans le recours préalable à des avis d’experts ni à un débat démocratiquement organisé.
La concentration du pouvoir conduit donc à une prise de décision parfois autoritaire, qui peut nuire à la qualité des choix effectués.
Par ailleurs, lorsqu’un projet est démocratiquement débattu devant le Conseil Territorial, le processus d’adoption est trop bref.

Il faut moins de trois semaines en effet, pour qu’une nouvelle loi locale soit votée et entre en vigueur, surprenant une population étonnée par la vitesse des évolutions et incapable d’en mesurer les conséquences, faute d’informations.
Ainsi par exemple, le Conseil Territorial a pris le pari de quitter l’Union Européenne, sans débat démocratique ni consultation de la population au préalable. Il s’agissait pourtant d’un enjeu majeur.
Le pouvoir des élus locaux va donc encore augmenter à partir du 1er janvier 2012, puisque la législation insulaire ne sera plus tenue de respecter les directives européennes.

Il est temps je crois, de mettre une dose de sagesse dans tout cela par l’élaboration de règles institutionnelles destinées à assurer le pluralisme de l’expression de la pensée, la consultation de la population sur les enjeux majeurs et la déconcentration des pouvoirs.

Je souhaite que cette évolution soit réalisée localement plutôt que d’être imposée un jour par l’Etat. Saint Barthélemy doit devenir exemplaire.


Quelle est la situation fiscale de Saint Barthélemy ?

Il y a eu un long débat sur la spécificité de Saint Barthélemy prescrite par son traité de rétrocession à la France, qui a duré une trentaine d’années.
L’île devenant plus prospère, l’administration fiscale a souhaité normaliser sa situation au regard de la fiscalité nationale.
La population lui a opposé son traité.
Les gouvernements français successifs sont arrivés à un compromis avec les élus de Saint Barthélemy avec à leur tête, son Président actuel qui peut être considéré comme celui qui a parachevé cette longue négociation.

Pour le résumer, ce compromis tient aux principes suivants :

- La population résidente de Saint Barthélemy telle qu’elle a été recensée au 15 juillet 2007 et les personnes ayant résidé plus de cinq années depuis, bénéficient de l’autonomie fiscale. Ils relèvent uniquement de la fiscalité insulaire.
- La population arrivée depuis et ne disposant pas de cinq années de résidence accomplies, est assujettie aux impôts de France.
- Les biens immobiliers des étrangers sont soumis exclusivement à la fiscalité locale.

Comme tous les compromis, la solution trouvée a sa part d’erreur.

Ainsi, les entreprises de l’île emploient des salariés dont une partie est soumise à l’impôt sur le revenu de France mais l’autre partie ne paie aucun impôt et il est impossible de compenser cette inégalité. Pourtant, tous subissent le coût de la vie insulaire qui défie toute mesure.

De même, il y a distorsion de concurrence entre les entreprises contrôlées à plus de 50% par des résidents depuis plus de cinq ans et celles qui ne le sont pas car ces dernières voient leur bénéfice amputé de l’impôt sur les sociétés de France.

Si Saint Barthélemy crée des impôts sur le revenu des personnes physiques et sur le bénéfice des sociétés (ce qui se profile à l’horizon puisque les finances de l’île vont voir leurs recettes amputées des subventions européennes qui étaient abondantes et d’une dotation financière annuelle à l’Etat pour le rembourser de ses services), les entreprises contrôlées par des non résidents fiscaux et les personnes physiques qui les contrôlent, devront acquitter non seulement les impôts de France mais aussi ceux de Saint Barthélemy !

Cela n’a pas de sens.

Un jour, la raison l’emportera.


Vous êtes un avocat engagé pour l’avenir de Saint Barthélemy dans de grandes causes, quelles sont vos espérances pour 2012 ?

Il faudrait remettre l’individu au centre des préoccupations de la vie politique.
S’assurer de son éducation, de sa santé et de son bien être est le plus important.

Je pense surtout aux jeunes de Saint Barthélemy qui ont été complètement oubliés dans le développement économique de l’île.
La qualité de leur formation initiale, leur capacité à se former au delà, leur logement et leurs loisirs n’ont donné lieu à aucun progrès significatif.

Pour autant, les moyens modernes de communication, la capacité de l’île à attirer une certaine élite, l’espace urbain encore inexploité et ses moyens financiers importants, sont autant d’atouts qui permettraient de grands progrès.

Plus grave est le danger auquel est exposée la jeunesse de Saint Barthélemy en raison de l’état des transports et du réseau routier. Trop d’accidents dramatiques ont eu lieu et il est temps de mettre un terme à cette situation.
D’autre part, l’évolution actuelle de l’environnement m’inquiète fortement.
Dans ce domaine particulièrement, je souhaite réussir à faire prévaloir une toute autre logique.

Le succès de Saint Barthélemy repose sur trois pilier : la qualité de son environnement, le standing de ses services touristiques et la liberté que l’île offre à ses visiteurs.

Porter atteinte à l’un de ces trois piliers revient à mettre en péril l’édifice tout entier.

Pour autant, l’environnement a été sacrifié au profit du développement des constructions et de travaux publics souvent improvisés.

Le court terme a pris le pas sur le long terme.

C’est tout l’inverse qu’il aurait fallu faire.

Interdire les activités polluantes en zones inappropriées, restaurer les lieux pollués, généraliser le traitement des eaux usées et protéger le littoral, voilà l’urgence environnementale !

Et rien ne devrait être entrepris à l’avenir qui nuise à l’environnement si un autre projet répondant au même objectif peut être envisagé.

Enfin, il faut trouver une solution au problème posé par la nécessité de conserver le littoral encore sauvage tel qu’il est. Je comprends la frustration de ceux qui possèdent les terrains dont la virginité fait le bonheur des touristes et des habitants de l’île.

Je pense que la création d’une fondation d’intérêt publique abondée par des donations et des subventions, permettrait de les indemniser de la protection qui sera mise en œuvre pour toujours.

Nous pourrions peut-être également, pour assurer cet objectif, acheter les biens de ceux qui le souhaitent, à un prix équitable.

En troisième lieu, le problème de l’énergie doit être réglé en maintenant la sécurité d’approvisionnement tout en choisissant des technologies de remplacement ou de complément, modernes et non polluantes.

C’est un enjeu crucial.

Pour finir, je souhaite que Saint Barthélemy adopte de meilleures règles de gouvernance au service de l’intérêt général.

Il faudrait pour cela, réformer son mode de fonctionnement, imposer la transparence et faire participer chacun à l’avenir de l’île, sans oublier d’associer quand cela est possible, tous ceux qui y résident une partie de l’année.

L’objectif que je défends, est d’assurer un développement durable, respectueux des individus et ouvert sur le monde.

Avez-vous des ambitions politiques ? Allez-vous vous présenter aux prochaines élections ou faire partie d’une liste ?

Les prochaines élections seront décisives pour l’avenir de Saint Barthélemy : pouvons-nous continuer cinq ans encore, la politique actuelle qui préjudicie à l’environnement, qui est inactive en matière d’éducation, de logement et de transports, qui limite les libertés publiques, qui fait passer des intérêts particuliers au dessus de l’intérêt général et qui ne sait pas où elle va, ni d’un point de vue économique, ni d’un point de vue fiscal et social ?

A l’évidence, j’ai forgé ma conviction : il faut que cela change.

Qui doit porter ce changement ?

J’espère qu’il y aura assez d’hommes et de femmes unis pour former une liste, qu’ils seront courageux et déterminés ensemble à assumer dans la transparence et l’ouverture d’esprit, la charge de diriger Saint Barth.
S’ils le souhaitent, je serai avec eux ou je les conseillerai de l’extérieur.
Les titres et les honneurs me sont bien égaux !

Ma place sera là où les circonstances me conduiront au service de l’intérêt général.

(Article reproduit avec l'aimable autorisation de l'éditeur, Monsieur Jean-Philippe PITER)